Art. 5 Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross, du 28 septembre 1979

1 L'autorisation ne peut être accordée que si les conditions suivantes sont satisfaites

a) les courses ne causent pas un bruit excessif;

b) elles ne provoquent pas d'autres nuisances ou de risques de pollution des eaux;

c) la piste est entourée d'une clôture empêchant l'accès du terrain au public.

2. La commission peut subordonner l'autorisation à d'autres conditions qu'elle juge nécessaires.

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