Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
761.50 CH-NE

Art. 2 Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross, du 28 septembre 1979 - Piste

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière
Ouvrir la source officielle Texte complet (16 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross, du 28 septembre 1979 · Piste

[4] 1 Une piste de motocross ne peut être aménagée qu'aux endroits autorisés par le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département).

2. La pratique du motocross est interdite en dehors des pistes autorisées.

← Art. premier Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross, du 28 septembre 1979 Définition Art. 3 Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross, du 28 septembre 1979 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →