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Art. 13 Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross, du 28 septembre 1979 - Abus

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Art. 13 Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross, du 28 septembre 1979 · Abus

1 En cas d'abus, la fermeture d'une piste peut être ordonnée pour une durée limitée ou indéterminée.

2. S'il y a récidive, l'utilisation de la piste peut être interdite à titre définitif.

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