Art. 12 Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross, du 28 septembre 1979 - Pénalités

1 Toute contravention au présent arrêté ainsi qu'à ses règlements d'application est punissables d'une amende de 2000 francs au plus, sans préjudice des peines plus sévères que le contrevenant peut encourir en vertu des lois pénales.

2. En cas de récidive, la peine est l'amende ou les arrêts.