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Art. 10 Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross, du 28 septembre 1979 - Motocycles

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Art. 10 Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross, du 28 septembre 1979 · Motocycles

Les motocycles utilisés pour l'entraînement ou les compétitions ne peuvent pas être utilisés sur la voie publique s'ils ne répondent pas aux prescriptions fédérales.

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