761.43
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Art. 8B Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation, du 28 juin 2010
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière
Art. 8B Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation, du 28 juin 2010
[9] L’émolument pour les prestations ou renseignements demandés par le Guichet sécurisé unique peut être réduit ou remis.
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