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Art. 8A Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation, du 28 juin 2010

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière
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Art. 8A Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation, du 28 juin 2010

[8] Les personnes qui reçoivent leurs factures sous forme électronique bénéficient d'une réduction, sauf lorsque les factures portent sur la taxe annuelle et la carte de parcage.

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