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Art. 13 Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation, du 28 juin 2010

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière
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Art. 13 Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation, du 28 juin 2010

[14] Le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de l'application du présent arrêté qui entre en vigueur le 1 er septembre 2010.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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