761.41
CH-NE
Art. 2 Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et de la navigation, du 10 décembre 2014 - Composition
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière - Titre premier - Organisation
Art. 2 Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et de la navigation, du 10 décembre 2014 · Composition
La commission se compose de trois membres
a) le juriste du SCAN, qui fonctionne comme président et qui peut être remplacé par le responsable du bureau des mesures administratives du SCAN;
b) le chef de la police de la circulation (police neuchâteloise), qui peut être remplacé par un officier nommé de la police neuchâteloise;
c) l'ingénieur trafic et circulation (service des ponts et chaussées), qui peut être remplacé par l'inspecteur de la signalisation routière du service des ponts et chaussées.