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Art. 10 Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et de la navigation, du 10 décembre 2014 - Entrée en vigueur

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière - Titre II - Dispositions finales
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Art. 10 Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et de la navigation, du 10 décembre 2014 · Entrée en vigueur

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2015.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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