Art. 8 Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), du 24 juin 2008 - Conseil d’administration

[5] 1 Le Conseil d’administration se compose de sept membres.

2. Le chef du département en fait partie d’office en tant que membre, mais non pas en tant que président.

3. Les six autres personnes, dont un membre du personnel, sont nommées par le Conseil d’Etat. La composition du Conseil d’administration est représentative de la population, notamment au niveau de l’âge et du genre.

4. Le Conseil d’administration désigne en son sein son président, son vice-président et son secrétaire, qui forment son bureau. Il désigne également un rédacteur des procès-verbaux, qui ne doit pas nécessairement être membre du Conseil.

5. A l’exception du chef de département, la durée totale des mandats est limitée à douze années consécutives.

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