761.400
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CH-NE
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Art. 29B Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), du 24 juin 2008 - Contenu
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière - CHAPITRE 4A [11] Système d’information cantonal relatif à l’admission à la circulation et à la navigation
Art. 29B Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), du 24 juin 2008 · Contenu
[13] 1 Le système d’information contient toutes les données neuchâteloises citées dans les annexes de l’Ordonnance fédérale sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation (OSIAC), du 30 novembre 2018 [14] .
2. Il contient également les catégories de données suivantes
o) données liées à la conductrice ou au conducteur de bateau.
3. Le Conseil d’Etat définit les données détaillées dans chaque catégorie.