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Art. 24 Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), du 24 juin 2008 - Principes

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Art. 24 Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), du 24 juin 2008 · Principes

[9] 1 Le service est autonome dans son organisation et sa gestion.

2. Il tient sa propre comptabilité. Le Conseil d’Etat choisit le cadre de référence.

3. Le service est géré selon les principes de l’économie d’entreprise.

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