Art. 16 Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), du 24 juin 2008

1 Le directeur pourvoit à la bonne marche du service et à son développement.

2. Il assure l’application de la législation qui régit le champ d’activité du service.

3. Il est chargé de la conduite opérationnelle du service et procède à tous les actes de gestion courante.

4. Il nomme les collaborateurs du service et engage le personnel temporaire.

5. Il participe aux séances du Conseil d’administration avec voix consultative, à moins que ses intérêts personnels ne soient en jeu.

6. Ses attributions et compétences sont précisées dans un règlement qui est adopté par le Conseil d’administration et sanctionné par le Conseil d’Etat.

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