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Art. 14 Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), du 24 juin 2008

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière - Chapitre 2 Organisation
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Art. 14 Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), du 24 juin 2008

Pour leur activité, les membres du Conseil d’administration ont droit à une indemnité adéquate qui est fixée par le Conseil d’Etat, sur le préavis du Conseil d’administration.

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