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Art. premier Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), du 24 juin 2008 - Nom et statut

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière - Chapitre premier Dispositions générales
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Art. premier Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), du 24 juin 2008 · Nom et statut

Sous le nom service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN (ci-après: le service), il existe un établissement de droit public, doté de la personnalité juridique.

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