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Art. 3 Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale relative au transport des marchandises dangereuses par route, du 5 novembre 1986

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière
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Art. 3 Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale relative au transport des marchandises dangereuses par route, du 5 novembre 1986

[5] En particulier, le service des automobiles et de la navigation est chargé

b) de prévoir la formation et l'instruction des conducteurs (art. 16).

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