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Art. 2 Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles fonctionnant à l'hydrogène, le 1er novembre 2021

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière
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Art. 2 Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles fonctionnant à l'hydrogène, le 1er novembre 2021

1 Le Département du développement territorial et de l’environnement est chargé de l’application du présent arrêté qui entre en vigueur au 1 er janvier 2022.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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