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Art. premier Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles fonctionnant à l'hydrogène, le 1er novembre 2021

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Art. premier Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles fonctionnant à l'hydrogène, le 1er novembre 2021

Les détenteurs de véhicules automobiles avec un code carburant « W » (hydrogène) et « X » (hydrogène / électrique) paient uniquement la part fixe de la taxe automobile et sont exonérés de la part variable.

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