761.206
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7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière
2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
Texte législatif (2 Articles)
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière
Art. premier Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles fonctionnant à l'hydrogène, le 1er novembre 2021
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Les détenteurs de véhicules automobiles avec un code carburant « W » (hydrogène) et « X » (hydrogène / électrique) paient uniquement la part fixe de la taxe automobile et sont exonérés de la part variable.
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Art. 2 Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles fonctionnant à l'hydrogène, le 1er novembre 2021
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1 Le Département du développement territorial et de l’environnement est chargé de l’application du présent arrêté qui entre en vigueur au 1 er janvier 2022.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.