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Art. 2 Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles au gaz naturel compressé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL), du 9 décembre 2020

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière
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Art. 2 Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles au gaz naturel compressé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL), du 9 décembre 2020

1 Le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de l'application du présent arrêté qui entre en vigueur le 1 er janvier 2021.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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