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Art. premier Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles électriques, du 31 octobre 2016

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Art. premier Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles électriques, du 31 octobre 2016

Les détenteurs des véhicules automobiles avec un code carburant "E" (électrique) paient uniquement la part fixe de la taxe automobile et sont exonérés de la part variable.

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