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Art. 6 Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé aux détentrices et détenteurs de grands parcs de véhicules, du 16 septembre 2015

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière
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Art. 6 Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé aux détentrices et détenteurs de grands parcs de véhicules, du 16 septembre 2015

1 L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1 er janvier 2016.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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