Art. 4 Arrêté concernant la valeur d'émissions CO2 utilisée pour la calculation de la taxe des voitures de tourisme, du 27 janvier 2014

Le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de l'application du présent arrêté qui entre en vigueur rétroactivement au 1 er janvier 2014.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.