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Art. premier Arrêté concernant la valeur d'émissions CO2 utilisée pour la calculation de la taxe des voitures de tourisme, du 27 janvier 2014

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Art. premier Arrêté concernant la valeur d'émissions CO2 utilisée pour la calculation de la taxe des voitures de tourisme, du 27 janvier 2014

Pour les voitures de tourisme réceptionnées par type en Suisse, la valeur d'émissions CO 2 utilisée pour la calculation de la taxe est celle qui se trouve dans la réception par type suisse ou la fiche de données suisse du véhicule.

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