Art. 3 Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé à certains genres de véhicules qui sont dans des classes d'émission EURO récentes, du 18 décembre 2013

Le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de l'application du présent arrêté qui entre en vigueur le 1 er janvier 2014.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.