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Art. 2 Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé à certains genres de véhicules qui sont dans des classes d'émission EURO récentes, du 18 décembre 2013

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière
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Art. 2 Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé à certains genres de véhicules qui sont dans des classes d'émission EURO récentes, du 18 décembre 2013

Les genres de véhicules concernés sont les camions, les véhicules articulés lourds, les tracteurs à sellette, les autocars et les bus à plate-forme pivotante.

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