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Art. premier Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé à certains genres de véhicules qui sont dans des classes d'émission EURO récentes, du 18 décembre 2013

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière
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Art. premier Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé à certains genres de véhicules qui sont dans des classes d'émission EURO récentes, du 18 décembre 2013

[3] Certains genres de véhicules cités à l'article 2 de cet arrêté bénéficient d'un rabais de 15% sur la taxe des véhicules automobiles s'ils se trouvent dans les classes d'émission EURO VI ou plus.

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