761.201
CH-NE
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7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière
3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
Texte législatif (3 Articles)
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière
Art. premier Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé à certains genres de véhicules qui sont dans des classes d'émission EURO récentes, du 18 décembre 2013
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[3] Certains genres de véhicules cités à l'article 2 de cet arrêté bénéficient d'un rabais de 15% sur la taxe des véhicules automobiles s'ils se trouvent dans les classes d'émission EURO VI ou plus.
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Art. 2 Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé à certains genres de véhicules qui sont dans des classes d'émission EURO récentes, du 18 décembre 2013
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Les genres de véhicules concernés sont les camions, les véhicules articulés lourds, les tracteurs à sellette, les autocars et les bus à plate-forme pivotante.
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Art. 3 Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé à certains genres de véhicules qui sont dans des classes d'émission EURO récentes, du 18 décembre 2013
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Le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de l'application du présent arrêté qui entre en vigueur le 1 er janvier 2014.
2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.