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Art. 23 Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB), du 6 octobre 1992

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière - 1. Taxe sur les véhicules automobiles Ia. Mises aux enchères ou ventes à prix différenciés des plaques de contrôle des véhicules automobiles [16] II. Taxe sur les bateaux IIa. Procédure – voies de droit [26] III. Dispositions transitoires et finales
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Art. 23 Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB), du 6 octobre 1992

1 La présente loi est soumise au référendum facultatif.

2. La date de son entrée en vigueur est fixée avec effet au 1 er janvier 1993.

3. Le Conseil d'Etat pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution.

Promulguée par le Conseil d'Etat le 25 novembre 1992, avec effet au 1 er janvier 1993.

Disposition finale à la modification du 28 mars 1995 [32]

Tableau de taxation par genre de véhicules

Genre de véhicule

Part fixe

Fr.

Part variable

Critère

01.

Voiture de tourisme

250.00

CO 2 * 4 – Age * 15 – 253

Valeur négative = 0

Émissions CO 2 (g/km)

Age du véhicule (année)

02.

Voiture de tourisme lourde

455.00

Poids total * 0.07

Poids total (kg)

10.

Voiture automobile légère

173.00

Poids total * 0.11

Poids total (kg)

11.

Voiture automobile lourde

455.00

Poids total * 0.07

Poids total (kg)

20.

Autocar

455.00

Poids total * 0.07

Poids total (kg)

21.

21. Minibus

173.00

Poids total * 0.11

Poids total (kg)

22.

Bus à plate-forme pivotante

455.00

Poids total * 0.07

Poids total (kg)

30.

Voiture de livraison

173.00

Poids total * 0.11

Poids total (kg)

35.

Camion

822.00

Poids total * 0.05

Poids total (kg)

36.

Véhicule articulé léger

173.00

Poids total * 0.11

Poids total (kg)

37.

Véhicule articulé lourd

822.00

Poids total * 0.05

Poids total (kg)

38.

Tracteur à sellette

822.00

Poids total * 0.05

Poids total (kg)

42.

Tracteur

173.00

Poids total * 0.01

Poids total (kg)

43.

Tracteur agricole

124.00

Aucune

Aucun

50.

Machine de travail

173.00

Poids total * 0.01

Poids total (kg)

51.

Chariot de travail

173.00

Poids total * 0.01

Poids total (kg)

52.

Chariot de travail agricole

124.00

Aucune

Aucun

60.

Motocycle

139.00

Cylindrée * 0.05

Cylindrée (cm3)

61.

Motocycle léger

78.00

Aucune

Aucun

62.

Motocycle-tricar

139.00

Cylindrée * 0.05

Cylindrée (cm3)

63.

Motocycle-side-car

139.00

Cylindrée * 0.05

Cylindrée (cm3)

64.

Motocycle léger-tricar

78.00

Aucune

Aucun

65.

Quadricycle léger à moteur

78.00

Aucune

Aucun

66.

Quadricycle à moteur

139.00

Cylindrée * 0.05

Cylindrée (cm3)

67.

Tricycle à moteur

139.00

Cylindrée * 0.05

Cylindrée (cm3)

68.

Luge à moteur

139.00

Cylindrée * 0.05

Cylindrée (cm3)

80.

Chariot à moteur

173.00

Poids total * 0.01

Poids total (kg)

81.

Chariot à moteur agricole

124.00

Aucune

Aucun

82.

Monoaxe

70.00

Aucune

Aucun

83.

Monoaxe agricole

30.00

Aucune

Aucun

84.

Véhicule agricole combiné

124.00

Aucune

Aucun

85.

Remorque agricole

30.00

Aucune

Aucun

86.

Remorque motocycle

30.00

Aucune

Aucun

87.

Remorque de travail agricole

30.00

Aucune

Aucun

88.

Semi-remorque caravane

138.00

Poids total * 0.01

Poids total (kg)

89.

Semi-remorque

138.00

Poids total * 0.01

Poids total (kg)

90.

Remorque transport de chose

138.00

Poids total * 0.01

Poids total (kg)

91.

Remorque transport personne

138.00

Poids total * 0.01

Poids total (kg)

92.

Caravane

138.00

Poids total * 0.01

Poids total (kg)

93.

Remorque engins de sport

138.00

Poids total * 0.01

Poids total (kg)

94.

Remorque de travail

70.00

Aucune

Aucun

95

Semi-remorque transp choses

138.00

Poids total * 0.01

Poids total (kg)

96.

Semi-remorque transports de personnes

138.00

Poids total * 0.01

Poids total (kg)

97.

Semi-remorque engins sport

138.00

Poids total * 0.01

Poids total (kg)

98.

Semi-remorque de travail

70.00

Aucune

Aucun

99.

Remorque

138.00

Poids total * 0.01

Poids total (kg)

Cyclomoteurs

20.00

Aucune

Aucun

Les plaques professionnelles sont taxées avec les forfaits suivants

1.

Cyclomoteurs

20.00

2.

Motocycles de tous genres

270.00

3.

Voitures automobiles agricoles de tous genres

200.00

4.

Voitures automobiles légères ou lourdes de tous genres

674.00

5.

Remorques de tous genres

270.00

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