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Art. 19 Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB), du 6 octobre 1992

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Art. 19 Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB), du 6 octobre 1992

[23] 1 Abrogé .

2. La taxe est perçue par le service cantonal des automobiles et de la navigation.

3. Abrogé .

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