Art. 18 Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB), du 6 octobre 1992

[22] Le montant annuel de la taxe est le suivant

Fr.

1. Bateaux à rames ..........................................................................

10.—

2. Bateaux à voiles d'une surface vélique de 15 m 2 au maximum

33.—

– supplément pour chaque m 2 de surface vélique entier ou entamé, en plus

8.—

3. Bateaux à moteur

39.—

9.—

– supplément par kW entier ou entamé, dès 101 kW, en plus ..

11.—

4. Chalands, avec ou sans moteur

165.—

– supplément par tonne entière ou entamée, en plus ................

2.—

5. Remorqueurs, pousseurs, dragues, machines de travail ............

165.—

6. Bateaux dont le détenteur est un pêcheur professionnel titulaire du permis de 1 re classe qui sont destinés à l'exercice de la profession .............................

100.—

7. Plaques professionnelles .............................................................

330.—

← Art. 17 Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB), du 6 octobre 1992 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière - 1. Taxe sur les véhicules automobiles Art. 19 Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB), du 6 octobre 1992 →