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Art. 3 Arrêté concernant l'octroi des facilités de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite, du 17 mai 2006 - Entrée en vigueur

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Art. 3 Arrêté concernant l'octroi des facilités de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite, du 17 mai 2006 · Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur avec effet au 1 er juillet 2006. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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