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Art. premier Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale réglant la redevance sur le trafic des poids lourds, du 24 octobre 1984

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière
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Art. premier Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale réglant la redevance sur le trafic des poids lourds, du 24 octobre 1984

[5] Le service des automobiles et de la navigation (ci-après: le service) est chargé d'exécuter les tâches incombant au canton selon l'ordonnance fédérale concernant la redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL).

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