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Art. premier Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales (ordonnance sur la vignette routière), du 24 octobre 1984

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Art. premier Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales (ordonnance sur la vignette routière), du 24 octobre 1984

[4] Le service des automobiles et de la navigation (ci-après: le service) est chargé d'exécuter les tâches incombant au canton selon l'ordonnance fédérale relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales.

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