761.102
CH-NE
Art. 7 Arrêté sur l'emploi des véhicules automobiles à chenilles, du 7 décembre 1971
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière
Art. 7 Arrêté sur l'emploi des véhicules automobiles à chenilles, du 7 décembre 1971
En cas d'usage abusif, l'autorisation peut être retirée en tout temps.