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Art. 6 Arrêté sur l'emploi des véhicules automobiles à chenilles, du 7 décembre 1971

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière
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Art. 6 Arrêté sur l'emploi des véhicules automobiles à chenilles, du 7 décembre 1971

1 Chaque autorisation est délivrée moyennant versement d'un émolument de 30 francs.

2. En cas de renouvellement, l'émolument est réduit de moitié.

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