Art. 3 Arrêté sur l'emploi des véhicules automobiles à chenilles, du 7 décembre 1971

[4] 1 L'emploi de véhicules à chenilles en dehors de la voie publique est soumis à une autorisation délivrée par le service des automobiles et de la navigation.

2. Cette restriction n'est toutefois pas applicable lorsqu'il s'agit de porter occasionnellement secours à une personne dont la vie ou l'intégrité corporelle est menacée ou qui a été victime d'un accident.