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Art. 10 Arrêté sur l'emploi des véhicules automobiles à chenilles, du 7 décembre 1971

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière
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Art. 10 Arrêté sur l'emploi des véhicules automobiles à chenilles, du 7 décembre 1971

1 Le présent arrêté entrera en vigueur le 1 er janvier 1972.

2. Les autorisations spéciales délivrées par le service cantonal des automobiles avant cette date pour l'emploi de véhicules automobiles à chenilles seront adaptées le 31 décembre 1971 au plus tard aux dispositions du présent arrêté.

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