Art. premier Arrêté sur l'emploi des véhicules automobiles à chenilles, du 7 décembre 1971

Le présent arrêté est applicable à tous les véhicules à chenilles au sens de l'article 2, alinéas 1 et 2, de l'ordonnance du Conseil fédéral sur la construction et l'équipement des véhicules routiers, du 27 août 1969 [3] , à l'exception toutefois des véhicules à chenilles de l'armée.