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Art. 5 Arrêté d'introduction de la loi fédérale sur les amendes d'ordre (AI-LAO), du 18 décembre 2019

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Art. 5 Arrêté d'introduction de la loi fédérale sur les amendes d'ordre (AI-LAO), du 18 décembre 2019

1 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet au 1 er janvier 2020.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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