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Art. premier Arrêté d'introduction de la loi fédérale sur les amendes d'ordre (AI-LAO), du 18 décembre 2019 - Organes compétents

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Art. premier Arrêté d'introduction de la loi fédérale sur les amendes d'ordre (AI-LAO), du 18 décembre 2019 · Organes compétents

Les membres de la police neuchâteloise ainsi que les assistantes et les assistants de sécurité publique cantonaux ou communaux (ci-après : les agentes ou les agents) sont compétents pour réprimer par une amende d’ordre les contraventions prévues dans la loi fédérale sur les amendes d’ordre (LAO), du 18 mars 2016, et ses dispositions d’exécution.

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