Art. 9 Arrêté d'exécution de la loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière, du 4 mars 1969

Sont abrogés

a) l'arrêté concernant le contrôle et l'assurance des cycles, du 12 janvier 1960;

b) l'arrêté fixant les émoluments perçus par le service des automobiles, du 15 décembre 1967;

c) l'arrêté habilitant la police à interdire la conduite d'un cycle, d'un cyclomoteur ou d'un véhicule agricole, du 23 janvier 1968;

d) toutes autres dispositions contraires.

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