Art. 2 Arrêté d'exécution de la loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière, du 4 mars 1969

[4] 1 L'emploi de haut-parleurs destinés à renseigner les passagers d'un véhicule est autorisé.

2. Dans les autres cas, l'emploi de haut-parleurs montés sur des véhicules automobiles est interdit.

3. Exceptionnellement, les Conseils communaux sont habilités à délivrer une autorisation spéciale, à la condition que les usagers et les riverains de la route ne soient pas incommodés de manière exagérée.

4. Toutefois, le service cantonal des automobiles délivre l'autorisation, à la même condition, lorsque l'emploi de haut-parleurs est lié à une manifestation elle-même autorisée par ce service ou sa commission administrative.

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