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Art. 8 Loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière (LI-LCR), du 1er octobre 1968 - Entreprises de taxis

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière
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Art. 8 Loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière (LI-LCR), du 1er octobre 1968 · Entreprises de taxis

Les communes fixent les conditions d'exploitation des entreprises de taxis dans la mesure où ces entreprises empruntent la voie publique.

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