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Art. 2 Loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière (LI-LCR), du 1er octobre 1968 - Signaux et marques

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 76 Transports et communications - 761 Circulation routière
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Art. 2 Loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière (LI-LCR), du 1er octobre 1968 · Signaux et marques

[2] 1 Abrogé .

2. En cas de carence du Conseil communal et après avertissement, le département prend à sa place les dispositions commandées par les circonstances.

3. L'article 34 de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 23 juin 1924 [3] , est réservé.

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