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Art. 9 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 - Contenu

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 75 Géoinformation - Chapitre 3 Modèles de géodonnées et de représentation
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Art. 9 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 · Contenu

1 Le service partenaire du canton pour les géodonnées de base de droit cantonal respectivement la commune pour les géodonnées de droit communal prescrit un modèle de géodonnées et fixe la structure et le degré de spécification du contenu.

2. La structure des modèles de géodonnées doit au possible être harmonisée entre les différentes instances.

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