Art. 8 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 - Principe

1 Un modèle de géodonnées est au moins associé aux géodonnées de base de droit cantonal ou communal.

2. Le modèle de géodonnées de base doit être en trois dimensions si nécessaire.

3. Le modèle de géodonnées doit être conçu pour permettre l’historisation si celle-ci est nécessaire. L’article 19 ci-dessous est réservé.