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Art. 7 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 - Référence altimétrique officielle

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 75 Géoinformation - CHAPITRE 2 Systèmes et cadres de référence géodésiques
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Art. 7 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 · Référence altimétrique officielle

La référence altimétrique officielle des géodonnées de base de compétence cantonale et communale se fonde sur le nivellement fédéral de 1902 (NF02). Ce dernier se compose des altitudes usuelles NF02 des points fixes altimétriques de la mensuration nationale.

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