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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 - Référence planimétrique officielle

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 75 Géoinformation - CHAPITRE 2 Systèmes et cadres de référence géodésiques
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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019 · Référence planimétrique officielle

La référence planimétrique des géodonnées de base de compétence cantonale et communale se fonde sur le système CH1903+ avec le cadre de référence planimétrique MN95.

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